Taxe d’habitation location meublée étudiant

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La taxe d’habitation concernant une location meublée tout comme la taxe d’ordures ménagère, est un impôt local prélevé directement par les collectivités territoriales. Tout comme les personnes propriétaires, les étudiants sont eux aussi concernées par cette taxe et doivent ainsi la payer. Cependant, il existe plusieurs points à prendre en considération pour connaitre les différents éléments qui se trouvent concernés par cette taxe.

Calcul de la taxe d’habitation pour une location meublée pour les étudiants, quelle est la méthode à suivre ?

Les taxes d’habitation pour une location meublée possèdent une méthode de calcul assez compliquée. En effet, cette dernière est définie par plusieurs éléments. Le premier point à considérer est la Valeur Locative Brute, connue sous le sigle VLC. Cet élément parvient à faire la somme de toutes les valeurs cadastrales d’un étudiant résidant dans un logement donné. La VLC peut connaître quelques abattements. Ces derniers sont préalablement définis par les collectivités et sont ainsi appliqués uniquement lorsqu’il s’agit de résidence principale. De ce fait, la VLC et ses abattements parviennent à constituer une base d’imposition bien précise. C’est cette dernière qui est prise en considération pour le payement des taxes d’habitations d’un bien meublé. Le pourcentage d’imposition reste spécifique à chaque collectivité et s’ajoute donc, à cette base. Cette combinaison constitue en elle-même, la taxe d’habitation. Cette dernière est un impôt localisé. Elle connait une refonte en ces dernières années depuis le quinquennat du président Macron. Une refonte toutefois conditionnée à une autre refonte plus globale qui concerne la fiscalité locale. De base, la taxe d’habitation d’un logement meublé pour étudiant doit être payé par lui-même et ce, quel que soit le type de contrat de location signé.

Location meublée par étudiant, ce qu’il faut savoir

Le paiement des taxes d’habitation d’un logement meublé est pris en charge par l’étudiant dans le cas où ses deux conditions sont réunies :

  • L’étudiant occupe le bien dès janvier de l’année d’imposition décrite,
  • Le locataire dispose de ce logement de manière permanente même en son absence.

Il est bon à savoir que ceux qui ont à leur disposition un appartement meublé de manière permanente dans un hôtel, sont redevables également des taxes d’habitations. Les étudiants qui louent un logement meublé comme étant une résidence principale pour une durée de 9 mois, doivent également les payer. Toutefois, ceux qui veulent louer un bien meublé uniquement pour quelques mois n’y sont pas soumis. Le Quid du locataire reste redevable concernant les taxes d’habitations du logement meublé. Les propriétaires doivent toutefois prévenir le centre d’impôt concernant les délais et ce, sous peine qu’ils paient eux-même, ces taxes d’habitation dans le cas ils ne peuvent pas justifier de leur location.